Législation
Lois et responsabilités du propriétaire
10 guides dans cette catégorie
- Les obligations légales du propriétaire
Posséder un chien implique des obligations légales. Voici tout ce que la loi française impose.
⏱ 10 min de lecture · Niveau : débutant - Les chiens catégorisés (1 et 2)
Les chiens catégorisés sont soumis à une réglementation stricte. Voici ce que vous devez savoir.
⏱ 12 min de lecture · Niveau : intermédiaire - Le chien en copropriété
Vivre en copropriété avec un chien : vos droits et les limites à respecter.
⏱ 8 min de lecture · Niveau : débutant - Le chien en location
La loi protège le droit d'avoir un animal en location. Mais des limites existent.
⏱ 8 min de lecture · Niveau : débutant - Les règles en espaces publics
Promener son chien en ville implique de respecter certaines règles. Voici lesquelles.
⏱ 8 min de lecture · Niveau : débutant - La responsabilité en cas de morsure
Une morsure de chien engage votre responsabilité. Voici la procédure à suivre.
⏱ 10 min de lecture · Niveau : intermédiaire - Règles pour voyager en Europe avec son chien
Voyager en Europe avec votre chien nécessite un passeport européen. Voici les formalités.
⏱ 10 min de lecture · Niveau : intermédiaire - L'assurance responsabilité civile
L'assurance responsabilité civile est indispensable. Voici ce qu'elle couvre et comment la choisir.
⏱ 8 min de lecture · Niveau : débutant - Procédure après une morsure de chien
Après une morsure, une procédure légale stricte s'impose. Voici les étapes à suivre.
⏱ 10 min de lecture · Niveau : intermédiaire - Le chien au travail
De plus en plus d'entreprises acceptent les chiens. Voici le cadre légal et les bonnes pratiques.
⏱ 8 min de lecture · Niveau : débutant